PHC, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
4021185
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/07/2023
Présentation de la marque ANGE GARDIEN
Déposée le 19 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ANGE GARDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PHC domicilié(e) 314 rue du Professeur Paul Milliez - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 001 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lynde & Associés domicilié(e) 5 Rue Murillo - 75008 - PARIS - France.
La marque ANGE GARDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PHC, Société à responsabilité limitée à associé unique - 314 rue du Professeur Paul Milliez - 94500 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - France - SIREN 481001675
Lynde & Associés - 5 Rue Murillo - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Appareils pour l'enregistrement et la transmission du son, des images ou des données, téléphones mobiles et Smartphones utilisant un réseau cellulaire, applications électroniques téléchargeables pour ces appareils ; les appareils et applications précités étant destinés aux utilisateurs d'un centre d'appel dédié aux personnes fragiles et vulnérables ;
Services d'assistance aux formalités et aux démarches administratives rendus par un centre d'appel d'urgence, tous ces services étant destinés à favoriser l'autonomie des personnes vulnérables, fragiles ou dépendantes ;
Télécommunications ; réception et transmission de messages par voie de télécommunications ; transmission assistée par ordinateur de messages et d'images ; messagerie électronique ; communications au moyen de téléphones notamment de téléphones mobiles ; communications au moyen de terminaux d'ordinateurs ou d'autres appareils de télécommunications ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone, satellite ou autre moyen de communication électronique) ; location d'appareils de téléphonie ; location de modems et autres appareils de télécommunications ; abonnement à des services de télécommunication rendus par un centre de téléassistance ; tous les services précités étant fournis dans le cadre d'un centre de téléassistance (plateforme d'appels) dédié aux personnes vulnérables, fragiles ou dépendantes ;
Services d'un centre d'appel d'urgence, à savoir assistance en matière d'incidents ou d'accidents de la vie privée, à savoir assistance psychologique, tous ces services étant destinés à favoriser l'autonomie des personnes vulnérables, fragiles ou dépendantes ;
Services juridiques ; clubs de rencontre ; services de sécurité pour la protection des personnes vulnérables, fragiles ou dépendantes et de leurs biens ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, et notamment les personnes fragiles ou dépendantes, à savoir aide de surveillance des biens et des personnes rendus par un centre de téléassistance ; services d'information en matière de sécurité et de protection juridique de personnes vulnérables, fragiles ou dépendantes ; services de localisation de personnes (par radiotéléphones, satellite ou autre moyen de communication électronique) ; services de gardiennage d'animaux de compagnie.
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